Nos conditions générales de ventes

Le présent document (Conditions Générales de Vente - CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de meilleurpoele.com , ci-après dénommées "LE CLIENT" et d'autre part la société Meilleur Poele - 21 Les prés mouchets 25500 LES FINS dénommée "LA SOCIETE". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non-commerçantes.

Mentions légales

Le site Internet est édité par la société Meilleur Poele – 21 LES PRES MOUCHETS- 25500 LES FINS

Capital Social : 8 000 €

SIRET: 49227065700033 Code APE 4674B

Numéro de TVA intracommunautaire FR78492270657
Téléphone : 03 70 18 10 75
E-mail : contact@valconfortenergie.fr
Notre conseillère est à votre disposition les
Mardi, jeudi, vendredi de 09H00–12H00 et 14H00–18H30
Samedi : 09 H 00 – 12 H 00

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros hors taxe et hors participation aux frais d’expédition. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de LA SOCIETE jusqu'au complet encaissement du prix par LE CLIENT. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement, prélevé au moment de la validation de la commande.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.meilleurepoele.com ou par téléphone du mardi au samedi sauf le mercredi au 03 70 18 10 75
Le processus de commande est le suivant :

Choix des articles et ajout au panier.
Validation du contenu du panier.
Identification sur le site meilleurpoele.com si le client n’est pas déjà identifié.
Choix du mode de livraison.
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
Validation du paiement.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

LA SOCIETE se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par LA SOCIETE.
LA SOCIETE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
LA SOCIETE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), LA SOCIETE s'engage à en informer le client dans un délai de 8 jours à compter de la commande, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Expédition et Livraison

À l’exclusion des périodes de soldes, et hors mention spéciale sur le site, toute commande passée sur le site de LA SOCIETE avant 18H30 sera expédiée sous réserve de disponibilité sous un délai de 5 jours (hors week-end).
La SOCIETE s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus.
Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans le délai prévu lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
MEILLEURPOELE.COM
21 LES PRES MOUCHETS
25500 LES FINS
Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.
Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être consignée par des réserves circonstanciées (articles concernés, dégâts ou manques constatés) sur le bordereau de livraison. Le litige devra impérativement être transmis à la Société dans les 3 jours suivant la livraison pour être recevable.

Tous les articles proposés par LA SOCIETE sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Toutes les commandes seront livrées par un transporteur mandaté par notre société.

Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France.

Par Paypal.

Par Virement bancaire sur le compte de LA SOCIETE après accord de celle-ci.

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la Banque Populaire. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

La Banque Populaire et LA SOCIETE sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par La Banque Populaire. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FBN Distribution, Service Informatique et Libertés, 1601 Av Sadi Carnot 07500 Guilherand Granges.
La SOCIETE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par LA SOCIETE entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

LA SOCIETE aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Echange, retour et remboursement

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour). Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous.

Les frais de retour seront à la charge du CLIENT. Le CLIENT sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Au-delà de cette date, la somme sera productrice d’intérêt au taux légal en vigueur.

Dans un souci de qualité les pièces détachées ne seront ni reprises ni échangées, sauf si installées par un professionnel. En cas de reprise ou échange accordé par la SOCIETE, une décote de 30% sera effectuée sur la valeur d'achat pour frais de traitement et reconditionnement de l'article; par ailleurs tout échange ou retour doit être expressément autorisé et convenu avec la SOCIETE.

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Ne sont ni repris ni echangés, les articles faisant l’objet d’une commande spéciale (tôle de finition, produits sur mesures, céramiques, pièces spécifiques des gammes Poujoulat, pièces sur mesures, etc…), les pièces électriques et électroniques et les articles fragiles auxquels le transport fait risquer des dommages (gamme Poujoulat, conduit gamme ECO, céramiques), les articvles ayant été déconditionnés et/ou utilisés.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "contact "
Les articles seront retournés par tous moyens à la convenance du client, selon les modalités de retour qui seront définies lors de l'accord de retour attribué par le service clients, à ses frais et doivent être suffisamment protégés pour ne pas être endommagés par la réexpédition.

Toute demande de retour parvenue à www.meilleurpoele.com au delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Articles personnalisés et sur mesures

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, les articles sur mesures et/ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. Les commandes de pièces sur mesures ou personnaisées ne peuvent être annulées au-delà de 48 heures après la validation.

Etat des articles

Tous les articles retournés (article, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, la SOCIETE jugera du parfait état de la marchandise retournée.

Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé par LA SOCIETE, les articles seront alors retournés au client aux frais de LA SOCIETE sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, LA SOCIETE pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, LA SOCIETE procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Sécurisation des transactions

La SOCIETE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet meilleurpoele.com . A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement.

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de LA SOCIETE est joignable par téléphone les mardis, jeudis, vendredi de 09H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 et le samedi de 9H00 à 12h00 au 03 63 39 12 05. Pour le suivi des commandes et des retours par e-mail via le formulaire de contact; par courrier à l’adresse de la société.

Responsabilité

La SOCIETE est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de LA SOCIETE ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site de la SOCIETE contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de LA SOCIETE ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de LA SOCIETE.

Garantie

Tous les articles proposés par LA SOCIETE sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Meilleur Poele – 21 LES PRES MOUCHETS 25500 LES FINS ;
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par LA SOCIETE.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, LA SOCIETE s’engage à procéder au remplacement de l’article dans les meilleurs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

LA SOCIETE ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur LA SOCIETE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la SOCIETE est strictement interdite sauf accord préalable.

Protection des données personnelles

LA SOCIETE collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site meilleurpoele.com notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Cette collecte de données s’effectue :
Lorsque le client crée un compte,
Lorsque le client s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par LA SOCIETE
Lorsque le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,
Lorsque le client contacte le Service Client,
Lorsque le client participe à un jeu concours,
Lorsque le client navigue sur le site et consulte des articles,
Lorsque le client rédige un commentaire ou un avis sur un article,
Lorsque le client partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article,
Les données collectées sont destinées à l'usage de LA SOCIETE. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre LA SOCIETE et le client. Elles permettent également à LA SOCIETE de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

LA SOCIETE est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels LA SOCIETE fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

Cookies

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